ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1103 du 10/4/2015

 

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35

Pour : 24 - Contre : 1 - Abstentions : 1 - Non votants : 550.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Cordery (Philip), SRC

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Orphe (Monique), SRC

ABSTENTION

Pinville (Martine), SRC

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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