ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1166 du 5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir)

Pour : 26 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2016-87 du 2 février 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Bompard (Jacques), NI

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouillé (Marie-Odile), SRC

POUR

Bouziane (Kheira), SRC

POUR

Breton (Xavier), LR

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Cinieri (Dino), LR

Contre

Claeys (Alain), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Cordery (Philip), SRC

POUR

Corre (Valérie), SRC

POUR

Decool (Jean-Pierre), LR

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

POUR

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Falorni (Olivier), RRDP

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Guittet (Chantal), SRC

POUR

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

POUR

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Contre

Jung (Armand), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

POUR

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Le Vern (Marie), SRC

POUR

Lemorton (Catherine), SRC

POUR

Leonetti (Jean), LR

Contre

Lepetit (Annick), SRC

POUR

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roman (Bernard), SRC

POUR

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Schmid (Claudine), LR

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

POUR

Solère (Thierry), LR

Contre

Sommaruga (Julie), SRC

POUR

Tardy (Lionel), LR

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

POUR

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre