ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1165 du 5/10/2015

 

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 (introduction dans le droit des recommandations du Conseil Consultatif National d’Ethique sur l’aide au suicide)

Pour : 11 - Contre : 37 - Abstentions : 4 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2016-87 du 2 février 2016.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Bompard (Jacques), NI

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Cinieri (Dino), LR

Contre

Claeys (Alain), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Cordery (Philip), SRC

POUR

Corre (Valérie), SRC

Contre

Decool (Jean-Pierre), LR

Contre

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

ABSTENTION

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Falorni (Olivier), RRDP

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

ABSTENTION

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Contre

Jung (Armand), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Leonetti (Jean), LR

Contre

Lepetit (Annick), SRC

ABSTENTION

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Roman (Bernard), SRC

ABSTENTION

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Schmid (Claudine), LR

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Solère (Thierry), LR

Contre

Sommaruga (Julie), SRC

POUR

Tardy (Lionel), LR

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

POUR

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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