ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 904 du 17/9/2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4

Pour : 9 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Attard (Isabelle), Ecolo

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Non votant

Breton (Xavier), LR

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Non votant

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Goujon (Philippe), LR

Pour

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Habib (Meyer), UDI

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

La Raudière (Laure de), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Paul (Christian), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Tardy (Lionel), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Vidalies (Alain), SRC

Non votant