ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1061 du 5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies

Pour : 7 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 550.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Apparu (Benoist), LR

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Boudié (Florent), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Janquin (Serge), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Potier (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sturni (Claude), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre