ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 957 du 19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 75 de M. Dolez et amendements identiques suivants à l'article premier

Pour : 31 - Contre : 51 - Abstentions : 4 - Non votants : 488.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Bussereau (Dominique), LR

CONTRE

Calmette (Alain), SRC

Contre

Carré (Olivier), LR

Pour

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Christ (Jean-Louis), LR

Pour

Cordery (Philip), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Furst (Laurent), LR

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Gest (Alain), LR

Pour

Gérard (Bernard), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Grouard (Serge), LR

ABSTENTION

Habib (David), SRC

ABSTENTION

Herth (Antoine), LR

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lamy (François), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

CONTRE

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Lesage (Michel), SRC

Contre

Léonard (Christophe), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mariani (Thierry), LR

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

ABSTENTION

Ménard (Michel), SRC

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

ABSTENTION

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Reitzer (Jean-Luc), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Schneider (André), LR

Pour

Sordi (Michel), LR

Pour

Straumann (Eric), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tardy (Lionel), LR

Pour

Tourret (Alain), RRDP

CONTRE

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour