ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 906 du 6/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°641 de M. Aubert et amendements identiques à l'article premier

Pour : 9 - Contre : 31 - Abstentions : 1 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Aubert (Julien), LR

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buis (Sabine), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Abstention

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Charasse (Gérard), RRDP

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Ganay (Claude de), LR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Heinrich (Michel), LR

Pour

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lesage (Michel), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Pancher (Bertrand), UDI

Contre

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Sordi (Michel), LR

Pour

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre