ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 816 du 16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 19 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Pour : 13 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Nom

Vote

Rectificatif

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Buffet (Marie-George), GDR

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Glavany (Jean), SRC

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Hurel (Sandrine), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Mariani (Thierry), LR

Pour

Mariton (Hervé), LR

Pour

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre