ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1003 du 29/1/2015

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

Pour : 21 - Contre : 17 - Abstentions : 2 - Non votants : 535.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Aviragnet (Joël), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Breton (Xavier), LR

CONTRE

Brottes (François), SRC

Pour

Caresche (Christophe), SRC

Pour

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

CONTRE

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Errante (Sophie), SRC

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Pour

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Jégo (Yves), UDI

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Launay (Jean), SRC

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Pour

Le Loch (Annick), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Leroy (Arnaud), SRC

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Noguès (Philippe), NI

ABSTENTION

Pancher (Bertrand), UDI

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Potier (Dominique), SRC

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

CONTRE

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Sage (Maina), UDI

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

ABSTENTION

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour