ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1142 du 1/7/2015

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A

Pour : 23 - Contre : 29 - Abstentions : 2 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Bui (Gwenegan), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

POUR

Chassaigne (André), GDR

Abstention

Colas (Romain), SRC

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Herth (Antoine), LR

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Langlade (Colette), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Lesage (Michel), SRC

Contre

Marcangeli (Laurent), LR

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

POUR

Menuel (Gérard), LR

Pour

Olive (Robert), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Pueyo (Joaquim), SRC

ABSTENTION

Pupponi (François), SRC

POUR

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Rousset (Alain), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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