ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1023 du 13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater

Pour : 11 - Contre : 17 - Abstentions : 4 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

POUR

Belot (Luc), SRC

Contre

Berger (Karine), SRC

POUR

Brottes (François), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Abstention

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

ABSTENTION

Durand (Yves), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Contre

Germain (Jean-Marc), SRC

POUR

Goldberg (Daniel), SRC

POUR

Gomes (Philippe), UDI

Contre

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

POUR

Hetzel (Patrick), LR

Abstention

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Abstention

Mazetier (Sandrine), SRC

POUR

Paul (Christian), SRC

POUR

Rabault (Valérie), SRC

POUR

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre