ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1039 du 18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2

Pour : 16 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

POUR

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bertrand (Xavier), LR

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

CONTRE

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

POUR

Gaymard (Hervé), LR

CONTRE

Genevard (Annie), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

POUR

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Lassalle (Jean), NI

Pour

Launay (Jean), SRC

POUR

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Pour

Potier (Dominique), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Rousset (Alain), SRC

POUR

Saddier (Martial), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre