ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1138 du 30/6/2015

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4

Pour : 23 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Pour

André (François), SRC

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Pour

Assaf (Christian), SRC

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

CONTRE

Benoit (Thierry), UDI

Contre

Bies (Philippe), SRC

Pour

Binet (Erwann), SRC

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Pour

Calmette (Alain), SRC

Pour

Charroux (Gaby), GDR

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Pour

Courson (Charles de), UDI

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

CONTRE

Fauré (Alain), SRC

CONTRE

Favennec (Yannick), UDI

Contre

Francina (Marc), LR

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Ginesy (Charles-Ange), LR

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Pour

Grommerch (Anne), LR

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Heinrich (Michel), LR

Contre

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Contre

Lamblin (Jacques), LR

Contre

Langlade (Colette), SRC

CONTRE

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Loch (Annick), SRC

CONTRE

Leroy (Maurice), UDI

Contre

Mathis (Jean-Claude), LR

Contre

Menuel (Gérard), LR

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Nachury (Dominique), LR

Contre

Olive (Robert), SRC

Pour

Peiro (Germinal), SRC

CONTRE

Pélissard (Jacques), LR

Contre

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Premat (Christophe), SRC

Pour

Priou (Christophe), LR

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Rocca Serra (Camille de), LR

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Contre

Rousset (Alain), SRC

Pour

Tian (Dominique), LR

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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