ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1244 du 3/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 (suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs)

Pour : 2 - Contre : 12 - Abstentions : 2 - Non votants : 558.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Non votant

Bareigts (Ericka), SRC

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

ABSTENTION

Ciotti (Eric), LR

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Non votant

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Non votant

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Non votant

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

ABSTENTION