ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 471 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3047 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Pour : 30 - Contre : 47 - Abstentions : 0 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Boistard (Pascale), SRC

POUR

Buis (Sabine), SRC

POUR

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Dufau (Jean-Pierre), SRC

POUR

Emmanuelli (Henri), SRC

POUR

Gourjade (Linda), SRC

POUR

Guedj (Jérôme), SRC

POUR

Gueugneau (Edith), SRC

POUR

Guilbert (Thérèse), SRC

POUR

Guittet (Chantal), SRC

POUR

Hammadi (Razzy), SRC

POUR

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

POUR

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Vergnier (Michel), SRC

POUR