ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1159 du 23/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30

Pour : 23 - Contre : 3 - Abstentions : 0 - Non votants : 550.

Texte adopté : Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Pour

André (François), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Binet (Erwann), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Corre (Valérie), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Destans (Jean-Louis), SRC

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Goldberg (Daniel), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

CONTRE

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Pour

Raimbourg (Dominique), SRC

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour