ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1208 du 16/12/2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 (maintien de la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose)

Pour : 5 - Contre : 22 - Abstentions : 7 - Non votants : 543.

Texte adopté : Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Belot (Luc), SRC

Contre

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

ABSTENTION

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Abstention

Hutin (Christian), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Vern (Marie), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Abstention

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Abstention

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Savary (Gilles), SRC

Contre

Schmid (Claudine), LR

Abstention

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

ABSTENTION

Verchère (Patrice), LR

Abstention

Zumkeller (Michel), UDI

Pour