ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 246 du 8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1924 de M Mariton et amendements identiques après l'article 4

Pour : 16 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant