ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 249 du 8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2460 de M Philippe Gosselin et amendements identiques à l'article 4 bis

Pour : 38 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 474.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Gaillard (Geneviève), SRC

POUR

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

POUR

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant