ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 267 du 20/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral : article 2

Pour : 98 - Contre : 52 - Abstentions : 2 - Non votants : 421.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dubié (Jeanine), RRDP

ABSTENTION

Genevard (Annie), LR

POUR

Ginesta (Georges), LR

POUR

Girardin (Annick), RRDP

ABSTENTION

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant