ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 278 du 22/2/2013

Projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : article 19 et annexe

Pour : 39 - Contre : 17 - Abstentions : 3 - Non votants : 514.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

POUR

Beffara (Jean-Marie), SRC

ABSTENTION

Letchimy (Serge), SRC

ABSTENTION