ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 283 du 14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1491 de M Durand à l'article 1er et au rapport annexé

Pour : 86 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 463.

Texte adopté : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Priou (Christophe), LR

POUR

Contre

Quentin (Didier), LR

POUR

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant