Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3927 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier - Scrutin n° 314 du 3/4/2013 - Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3927 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 314 du 3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3927 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Pour : 18 - Contre : 104 - Abstentions : 3 - Non votants : 450.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Pour
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Baupin (Denis), Ecolo	Non votant
Cavard (Christophe), Ecolo	ABSTENTION
Pompili (Barbara), Ecolo	ABSTENTION
Rugy (François de), Ecolo	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.