Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3619 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier - Scrutin n° 322 du 3/4/2013 - Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3619 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 322 du 3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 3619 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article premier

Pour : 11 - Contre : 70 - Abstentions : 0 - Non votants : 494.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Non votant
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Baupin (Denis), Ecolo	Non votant
Lassalle (Jean), NI	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.