ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 42 du 24/10/2012

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 301 après l'article 15 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses)

Pour : 40 - Contre : 78 - Abstentions : 0 - Non votants : 456.

Texte adopté : Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Destot (Michel), SRC

POUR

Lassalle (Jean), NI

Pour

Poznanski-Benhamou (Daphna), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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