Les votes de Daphna Poznanski-Benhamou

Député(e) représentant des Français de l'étranger - 8ème circonscription

Groupe SRC

Le 15 février 2013, cesse son mandat suite à l'annulation de son élection par le Conseil constitutionnel

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2157 de M Sergio Coronado avant l'article 1er bis (PMA et filiation de la conjointe)

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe)

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Projet de loi de finances pour 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 301 après l'article 15 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses)

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault