ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 439 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1436 de M Cherpion et amendements identiques à l'article 13

Pour : 4 - Contre : 22 - Abstentions : 2 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Abeille (Laurence), Ecolo

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Sas (Eva), Ecolo

ABSTENTION