ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 449 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 13

Pour : 28 - Contre : 9 - Abstentions : 11 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Baert (Dominique), SRC

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

ABSTENTION

Boistard (Pascale), SRC

ABSTENTION

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

ABSTENTION

Cavard (Christophe), Ecolo

POUR

Guedj (Jérôme), SRC

ABSTENTION

Janquin (Serge), SRC

ABSTENTION

Massonneau (Véronique), Ecolo

POUR

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Romagnan (Barbara), SRC

ABSTENTION