ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 459 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 14

Pour : 49 - Contre : 0 - Abstentions : 11 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Abstention

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant