ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 469 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5433 de M Robiliard à l'article 16

Pour : 19 - Contre : 45 - Abstentions : 2 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Baert (Dominique), SRC

POUR

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

POUR

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

POUR

Contre

Boistard (Pascale), SRC

POUR

Emmanuelli (Henri), SRC

ABSTENTION

Guedj (Jérôme), SRC

POUR

Gueugneau (Edith), SRC

POUR

Guilbert (Thérèse), SRC

POUR

Robiliard (Denys), SRC

ABSTENTION

Romagnan (Barbara), SRC

POUR