ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 470 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°5159 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16

Pour : 14 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Boistard (Pascale), SRC

POUR

Gourjade (Linda), SRC

POUR