ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 476 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 17

Pour : 75 - Contre : 8 - Abstentions : 1 - Non votants : 491.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Capet (Yann), SRC

CONTRE

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

ABSTENTION

Delga (Carole), SRC

CONTRE

Denaja (Sébastien), SRC

CONTRE

Imbert (Françoise), SRC

CONTRE