Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 - Scrutin n° 480 du 8/4/2013 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 480 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8

Pour : 46 - Contre : 21 - Abstentions : 3 - Non votants : 505.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Pour
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Baupin (Denis), Ecolo	Non votant
Brottes (François), SRC	CONTRE
Carrey-Conte (Fanélie), SRC	CONTRE
Chabanne (Nathalie), SRC	CONTRE
Ciotti (Eric), LR	ABSTENTION
Darmanin (Gérald), LR	ABSTENTION
Dumas (William), SRC	CONTRE
Guedj (Jérôme), SRC	CONTRE
Gueugneau (Edith), SRC	CONTRE
Guilbert (Thérèse), SRC	CONTRE
Hammadi (Razzy), SRC	CONTRE
Letchimy (Serge), SRC	CONTRE
Letchimy (Serge), SRC	CONTRE
Maggi (Jean-Pierre), RRDP	CONTRE
Mamère (Noël), Ecolo	ABSTENTION
Romagnan (Barbara), SRC	CONTRE
Said (Boinali), SRC	CONTRE
Straumann (Eric), LR	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.