ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 484 du 10/4/2013

 

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport (première lecture) : motion en renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Pour : 25 - Contre : 96 - Abstentions : 0 - Non votants : 454.

Texte adopté : Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Hillmeyer (Francis), UDI

CONTRE

Pancher (Bertrand), UDI

CONTRE

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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