ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 494 du 11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 41 de M Chassaigne à l'article 2 quater

Pour : 4 - Contre : 22 - Abstentions : 2 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Attard (Isabelle), Ecolo

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Massonneau (Véronique), Ecolo

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), LR

Non votant