ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 504 du 18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n° 111 de M Mariton et amendements identiques à l'article premier bis B

Pour : 53 - Contre : 101 - Abstentions : 0 - Non votants : 421.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Guaino (Henri), LR

CONTRE

Pour

Guégot (Françoise), LR

CONTRE

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant