ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 534 du 21/6/2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : amendement n° 2 de M Frédéric Lefebvre à l'article 2

Pour : 8 - Contre : 12 - Abstentions : 5 - Non votants : 551.

Texte adopté : Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

ABSTENTION

Léonard (Christophe), SRC

ABSTENTION