ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 543 du 26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 731 de M Chassaigne à l'article 4

Pour : 33 - Contre : 73 - Abstentions : 4 - Non votants : 467.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Alauzet (Eric), Ecolo

CONTRE

Abstention

Auroi (Danielle), Ecolo

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bonnot (Marcel), LR

ABSTENTION

Fasquelle (Daniel), LR

ABSTENTION

Lambert (François-Michel), Ecolo

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant