ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 584 du 19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 696 de M Ciot et 962 de M Charroux à l'article 30

Pour : 7 - Contre : 40 - Abstentions : 2 - Non votants : 528.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Burroni (Vincent), SRC

POUR

Ciot (Jean-David), SRC

POUR

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

POUR

Marcangeli (Laurent), LR

CONTRE

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Récalde (Marie), SRC

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Tian (Dominique), LR

CONTRE