ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 61 du 14/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer)

Pour : 13 - Contre : 99 - Abstentions : 4 - Non votants : 458.

Texte adopté : Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Aylagas (Pierre), SRC

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Caresche (Christophe), SRC

ABSTENTION

Coutelle (Catherine), SRC

POUR

Deguilhem (Pascal), SRC

ABSTENTION

Eckert (Christian), SRC

ABSTENTION

Gibbes (Daniel), LR

CONTRE

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Lurton (Gilles), LR

CONTRE

Marleix (Alain), LR

CONTRE