Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 - Scrutin n° 709 du 20/11/2013 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 709 du 20/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5

Pour : 8 - Contre : 55 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Contre
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Vautrin (Catherine), LR	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.