ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 722 du 25/11/2013

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 78 de M Fromentin et amendements identiques à l'article 12 ter

Pour : 18 - Contre : 39 - Abstentions : 2 - Non votants : 518.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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