ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 778 du 7/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12

Pour : 12 - Contre : 26 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant