ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 965 du 20/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3

Pour : 17 - Contre : 21 - Abstentions : 1 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

POUR

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Durand (Yves), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

POUR

Ferrand (Richard), SRC

POUR

Féron (Hervé), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Furst (Laurent), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

ABSTENTION

Grouard (Serge), LR

CONTRE

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

POUR

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Piron (Michel), UDI

CONTRE

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

POUR