ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1029 du 14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et amendement identique suivant à l'article 81

Pour : 11 - Contre : 34 - Abstentions : 1 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Abstention

Amirshahi (Pouria), NI

POUR

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Baumel (Philippe), SRC

POUR

Baumel (Laurent), SRC

POUR

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Claireaux (Stéphane), RRDP

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

POUR

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

POUR

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Paul (Christian), SRC

POUR

Pinville (Martine), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Contre