ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1053 du 4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1107 du Gouvernement et amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18

Pour : 29 - Contre : 11 - Abstentions : 1 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

CONTRE

Appéré (Nathalie), SRC

Pour

Aubert (Julien), LR

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beaubatie (Catherine), SRC

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Pour

Bui (Gwenegan), SRC

Pour

Calmette (Alain), SRC

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Charasse (Gérard), RRDP

Pour

Chassaigne (André), GDR

Contre

Ciot (Jean-David), SRC

Pour

Da Silva (Carlos), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Pour

Errante (Sophie), SRC

Pour

Fournel (Jean-Marc), SRC

Pour

Genevard (Annie), LR

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Pour

Grouard (Serge), LR

ABSTENTION

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Contre

Lacuey (Conchita), SRC

Pour

Launay (Jean), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Contre

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Lesage (Michel), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Contre

Ménard (Michel), SRC

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Nachury (Dominique), LR

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Piron (Michel), UDI

Pour

Raimbourg (Dominique), SRC

Pour

Saddier (Martial), LR

Contre

Suguenot (Alain), LR

Contre

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour