ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1054 du 4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1102 du Gouvernement et amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18

Pour : 29 - Contre : 10 - Abstentions : 1 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

ABSTENTION

Bies (Philippe), SRC

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Bui (Gwenegan), SRC

Pour

Calmette (Alain), SRC

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

CONTRE

Charasse (Gérard), RRDP

Pour

Chassaigne (André), GDR

Contre

Ciot (Jean-David), SRC

Pour

Da Silva (Carlos), SRC

Pour

Dord (Dominique), LR

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Pour

Errante (Sophie), SRC

Pour

Fournel (Jean-Marc), SRC

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Contre

Genevard (Annie), LR

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Pour

Grouard (Serge), LR

POUR

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Launay (Jean), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Contre

Leroy (Maurice), UDI

Non votant

Pour

Lesage (Michel), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Contre

Ménard (Michel), SRC

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Nachury (Dominique), LR

Contre

Nieson (Nathalie), SRC

Pour

Pélissard (Jacques), LR

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Pouzol (Michel), SRC

Pour

Saddier (Martial), LR

Contre

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour