ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1085 du 24/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 : amendement n° 2 de M. Fenech et amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier

Pour : 20 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2015-382 du 3 avril 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Cochet (Philippe), LR

Pour

Dumas (William), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Pour

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Fromion (Yves), LR

Pour

Furst (Laurent), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gérard (Bernard), LR

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Hobert (Gilda), RRDP

Pour

Jacob (Christian), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Meunier (Philippe), LR

Pour

Muet (Pierre-Alain), SRC

Contre

Nachury (Dominique), LR

Pour

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Rochebloine (François), UDI

Pour

Saddier (Martial), LR

Pour

Salen (Paul), LR

Non votant

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Sermier (Jean-Marie), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Verchère (Patrice), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zumkeller (Michel), UDI

Pour