ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1105 du 10/4/2015

 

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter

Pour : 4 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 554.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Non votant

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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