ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1139 du 30/6/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8

Pour : 12 - Contre : 29 - Abstentions : 3 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Abstention

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Giacobbi (Paul), RRDP

Abstention

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Langlade (Colette), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Abstention

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Rousset (Alain), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Non votant